Conditions générales de vente

Société : SAS Betty’s Vintage Diffusion
Siège social:  62 république 83210 SOLLIES PONT

SIRET 818 603 219 00028

Site: bettys-vintage.com

Article 1 : Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société bettys-vintage.fr  de vêtements, objets de décoration et petit ameublement vintage.

 

Article 2 : Prix

Le prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande) sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.

En cas de commande vers un pays autre que la FRANCE métropolitaine, vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droit d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles, ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de bettys-vintage.com , ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays.

Nous vous conseillons de vous renseigner sur cet aspect auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelles que soit leurs origines et destinations sont payables en euros.

bettys-vintage.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moments, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la bettys-vintage.com  jusqu’au paiement complet du prix.

Dés que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Article 3 : Commande

Vous pouvez passer commande : sur le site  bettys-vintage.com

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande .
bettys-vintage.com se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 : Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site internet  bettys-vintage.com  suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales.
Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclaré en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Article 5 : Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue par PAYPAL , par carte bancaire ou par chèque.

Article 6 : Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L121-21 du code de la consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont à votre charge.

En cas d’exercice du droit de rétractation,  bettys-vintage.com procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande par chèque bancaire sous réserve de la réception du produit retourné dans ce délai.

Article 7 : Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site bettysvintage.fr  et dans la limite des stocks disponibles..
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

 

Article 8 : Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

En cas de livraisons par un transporteur,  bettys-vintage.com  ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

 bettys-vintage.com  ne pourra être tenus responsable d’un retard dû au service de LA POSTE, grève ou autre…

Article  9 : Droit applicable en cas de litige

Les conditions générales de ventes du site  bettys-vintage.com  sont éditées en langue française, elles sont soumises à la loi française. En cas de litiges les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 10 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site  bettys-vintage.com sont et restent la propreté intellectuelle et exclusive de  bettysvintage.fr  nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelques titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciel, visuels ou sonores sans un accord écrit de  bettysvintage.fr 

 

Article 11: Données personnelles

 bettys-vintage.com  se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant, elles sont nécessaires à la gestion de votre commande.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes, pour leurs gestions, exécution, traitement et paiement.

Ces informations sont conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et règlementaires.

Conformément à la loi du 06 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site internet.

Article 12 : Nos produits

Les articles vendus sont de véritables pièces vintage chinés en France et à l’étranger. Quelques unes sont des pièces neuves ou faites main, dans un tel cas un message vous l’indiquera dans les détails de l’article. N’oubliez pas qu’il s’agit de pièces anciennes, elles ne sont pas parfaites ni neuves, elles ont leur charme, leur style et leur empreinte du temps. La boutique fait en sorte de décrire les articles vendus et leurs éventuels défauts (trous, perles manquantes, tâches etc) de la manière la plus juste possible, merci de bien vouloir en prendre note.

De même, les pièces vendues sont d’une époque où les tailles n’étaient pas normalisées, de ce fait il n’y a aucune taille inscrite sur les vêtements ou bien elles ne correspondent pas à la normalisation actuelle, c’est pourquoi la boutique vous invite à bien comparer vos mensurations avec celles indiquées dans les détails de chaque vêtement.

 

Pour toutes autres questions pouvant restées sans réponse, dans les présentes conditions, nous restons à votre écoute par le biais de la rubrique  » nous contacter  » par mail ou téléphone.